Conditions générales de vente Univers du gardien


 

Version du 13/10/2016 - voir la version antérieure

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

La société de raison social Sport Co & Marquage  (SARL au capital de 50 000 euros) dont le siège social est fixé au 27 route de Kingersheim 68120 Richwiller immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro B449 045 863
et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.universdugardien.fr et www.universdugardien.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Sport Co & Marquage qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Sport Co & Marquage sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Sport Co & Marquage comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Que définissent les conditions générales de vente ?

Toute commande passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de ventes ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achats de certains services associés.
Celles-ci ont pour objet de définir des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accords conernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilant à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien nous vous invitons à ^prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Sport Co & Marquage. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sport Co & Marquage ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.


En effet, les photographies, textes graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des docimentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

 

Durée de validité des offres de vente

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
De plus la disponibilité de nos produits est fonction des stocks disponibles.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email et/ou par courrier dans les meilleurs délais.


Promotions exceptionnelles

Lors de promotions exceptionnelles,
Nous ne prendrons en compte que les commandes de produit DISPONIBLE au prix de la promotion.
Aucune commande de produits non dispo. ne sera traitée.


Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.universdugardien.fr et www.universdugardien.com sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prix indiqués peuvent être le fait d’erreurs humaines et de saisies informatiques. Ils peuvent donc être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente
La vente et le port des produits ne s’applique qu’à la France Métropolitaine, aux Dom-Tom, ainsi que dans les pays de la zone euro exclusivement.
Les frais de port seront bien entendus fonction du lieu de livraison.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "frais de port gratuit". Les frais de port sont alors offert.

d'une manière générale les frais de port sont offert en livraison standard en france métropolitaine pour toute commande supérieure à 100 € ttc.


Commandes

Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.

Le client ayant choisi les produits présentés et s’étant identifié, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran. Le client pourra alors déceler d’éventuelles erreurs et les corrigées en cliquant sur le bouton "Modifier" ou valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Sport Co & Marquage constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Sport Co & Marquage.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.


Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Sport Co & Marquage se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés valent pour la france métropolitaine et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
De même, nous ne pouvons être tenu responsable pour des délais de livraison rallongés dans un autre pays.
De plus, nous sommes tributaire des livraisons de nos fournisseurs. De ce fait, les délais de livraison pour des produits à commander ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Sport Co & Marquage est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Sport Co & Marquage.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Sport Co & Marquage donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société Sport Co & Marquage et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

 

Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises
livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Sport Co & Marquage, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Sport Co & Marquage. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 

Facturation

Une facture détaillée sera disponible en téléchargement dans le compte du client. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

Mode de règlement

 

La société Sport Co & Marquage se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Le client envoie un chèque, à l'ordre de Sport Co & Marquage, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande :
TEMPS 2 SPORT
4 RUE DU DEPOT - PARC DE L'EUROPE
67207 NIEDERHAUSBERGEN

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

 

Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur www.universdugardien.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
En cas de retour de marchandises s'avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Sport Co & Marquage et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

La société Sport Co & Marquage n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société Sport Co & Marquage veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Sport Co & Marquage choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

 

Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) conformément à l’article L.121-20-1 du code de la conso. Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours.
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Sport Co & Marquage.

Les produits marqués, personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Ils sont exclus de votre droit de retraction.

 

Droit à la médiation

Univers du Gardien met tout en oeuvre afin de satisfaire ses clients. Toutefois en cas de litige que nous n'aurions pas pu résoudre directement avec vous.

Vous avez la possibilité de contacter et de saisir un médiateur de la république à cette adresse :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Ou encore vous pouvez entrer en contact avec le médiateur Européen.

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Réserve de propriété et responsabilité

La société Sport Co & Marquage conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Sport Co & Marquage le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Sport Co & Marquage, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Sport Co & Marquage en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Sport Co & Marquage par courrier.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Sport Co & Marquage. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La société Sport Co & Marquage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Attribution de juridiction

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de Mulhouse, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Sport Co & Marquage.

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